TPS Haïti — Juge Reyes : l’ordonnance de suspension qui empêchait les expulsions « n’est plus en vigueur »

TPS Haïti : la juge Ana C. Reyes constate, ce mercredi, la fin du sursis, mais maintient le procès ouvert
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WASHINGTON, mercredi 5 août 2026 — La suppression du Statut de protection temporaire accordé aux ressortissants haïtiens est désormais juridiquement effective. La juge fédérale Ana C. Reyes a constaté mercredi que son ordonnance suspendant l’application de la décision de l’administration Trump n’était plus en vigueur, après l’intervention de la Cour suprême des États-Unis.

Près de 350 000 ressortissants haïtiens perdent ainsi la protection collective qui leur permettait de résider et de travailler légalement aux États-Unis. Leurs autorisations d’emploi délivrées exclusivement sur le fondement du TPS cessent également de produire leurs effets, les exposant à des procédures de contrôle, de détention ou d’éloignement lorsqu’ils ne disposent d’aucun autre statut migratoire.

« L’ordonnance du tribunal, qui avait suspendu la date d’entrée en vigueur de la suppression de la désignation d’Haïti au TPS pendant le contrôle judiciaire, n’est plus en vigueur », a écrit la magistrate. Cette décision constitue l’exécution formelle de l’arrêt rendu en juin par la Cour suprême, qui avait neutralisé le blocage prononcé en février par la juridiction de district.

Le TPS accordé à Haïti remonte au séisme dévastateur du 12 janvier 2010. Renouvelée par plusieurs administrations américaines, cette protection visait les ressortissants de pays confrontés à des conflits armés, à des catastrophes naturelles ou à des conditions empêchant un retour dans des circonstances sûres. Son expiration pour les Haïtiens est intervenue officiellement le 27 juillet 2026 à minuit.

Des organisations de défense des migrants font parallèlement état d’un durcissement des méthodes de l’Immigration and Customs Enforcement. Selon Guerline Jozef, présidente de Haitian Bridge Alliance, des ressortissants haïtiens sont désormais convoqués individuellement dans les bureaux de l’ICE, où certains sont placés sous surveillance électronique.

À Springfield, dans l’Ohio, au moins une cinquantaine de personnes auraient été convoquées au cours de la dernière semaine. Plusieurs d’entre elles seraient ressorties avec un bracelet électronique, tandis que des absents aux convocations auraient été interpellés et placés en détention.

Des avocats rappellent enfin que la « self-deportation » encouragée par l’administration ne correspond pas nécessairement à une procédure formelle de départ volontaire prévue par le droit migratoire. Une personne qui envisage de quitter le territoire peut encore être arrêtée avant son départ et subir des conséquences juridiques susceptibles d’affecter toute demande ultérieure d’admission aux États-Unis.

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