TPS haïtien : les permis de travail fondés sur le statut ne sont plus valides depuis le 27 juillet

Les autorités américaines confirment la fin du Statut de protection temporaire accordé aux ressortissants haïtiens. Les bénéficiaires dont l’autorisation de travail reposait uniquement sur le TPS doivent désormais présenter un autre document valide pour continuer à exercer un emploi aux États-Unis.

Le Statut de protection temporaire accordé aux ressortissants haïtiens aux États-Unis a officiellement pris fin le 27 juillet 2026, selon une nouvelle mise à jour publiée par les services américains de l’immigration.

L’U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) indique que la désignation d’Haïti au titre du TPS ainsi que les avantages qui y étaient associés sont désormais terminés. Cette décision concerne également les autorisations de travail délivrées sur la seule base de cette protection migratoire.

Les documents d’autorisation de travail, communément appelés EAD, portant les catégories A12 ou C19 et dont la validité avait été prolongée jusqu’au 27 juillet ne peuvent donc plus être utilisés comme preuve d’autorisation d’emploi après cette date. Les directives publiées à l’intention des employeurs sur les plateformes USCIS et E-Verify confirment cette échéance.

Les employeurs américains ne peuvent pas continuer à employer une personne dont le seul document autorisant le travail était un permis lié au TPS haïtien désormais expiré. Ils doivent toutefois vérifier si le salarié possède une autre base juridique ou un autre document lui permettant de travailler légalement.

La fin du TPS ne signifie donc pas que tous les ressortissants haïtiens vivant aux États-Unis perdent automatiquement leur droit au travail. Certains peuvent disposer d’un autre statut migratoire, d’une demande en cours ou d’une autorisation d’emploi délivrée dans une autre catégorie.

L’USCIS précise qu’une personne dont le TPS a été supprimé peut encore avoir une autre base légale lui permettant de demeurer aux États-Unis ou de continuer à travailler. La situation doit être examinée individuellement en fonction des documents et des procédures propres à chaque bénéficiaire.

Les personnes concernées doivent notamment vérifier la catégorie inscrite sur leur carte de travail, sa date d’expiration ainsi que l’existence éventuelle d’une autre autorisation valide.

La décision touche une importante communauté de ressortissants haïtiens ayant bénéficié du TPS en raison de la situation sécuritaire, politique et humanitaire en Haïti.

Le programme permettait à ses bénéficiaires admissibles de résider temporairement aux États-Unis et d’obtenir une autorisation de travail, sans toutefois leur accorder automatiquement la résidence permanente.

La fin de cette protection place désormais de nombreuses familles dans une situation d’incertitude, particulièrement celles dont le droit au travail et au séjour dépendait exclusivement du TPS.

Les bénéficiaires concernés sont invités à consulter les dernières informations publiées par l’USCIS et à obtenir, lorsque cela est possible, les conseils d’un avocat ou d’un représentant accrédité en droit de l’immigration avant de prendre une décision concernant leur emploi ou leur situation migratoire.

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