CEP : le Conseil électoral a lui-même creusé le trou de son effacement en acceptant le projet référendum-bidon de Fils-Aimé

L’Édito du Rezo

Port-au-Prince — Le Conseil électoral provisoire se retrouve au cœur d’une crise institutionnelle qu’il a lui-même contribué à installer en acceptant, dès le départ, d’entrer dans la mécanique d’un référendum-bidon interdit par la Constitution de 1987. Avant même l’intervention directe de l’Exécutif dans le décret électoral, le CEP avait déjà affaibli sa propre autorité en acceptant une mission qui dépasse son champ légal : organiser des élections, non accompagner une opération référendaire politiquement orientée.

Selon les éléments tirés de l’intervention de Jocelyne Colas, responsable de la Commission épiscopale nationale Justice et Paix, la situation actuelle traduit une confusion grave entre les attributions de l’Exécutif et celles d’une institution électorale appelée à agir avec indépendance. L’Exécutif pouvait transmettre des remarques, non remodeler le travail du CEP au point de donner l’impression que l’organe électoral fonctionne désormais sous tutelle politique.

Le problème ne vient donc pas seulement du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, qui a désormais enfoncé le clou en écrasant politiquement le décret. Il vient aussi du CEP lui-même, dont les membres ne peuvent être dédouanés après avoir accepté le principe d’un référendum inconstitutionnel. En ouvrant cette brèche, le Conseil a permis à l’Exécutif d’avancer plus loin dans le contrôle du calendrier, des règles du jeu et des conditions de participation.

Jocelyne Colas insiste aussi sur les restrictions imposées aux partis politiques, les exigences nouvelles de représentativité, les risques d’arrangements favorisant certains groupes et l’insécurité qui empêche déjà la libre circulation des candidats comme des électeurs. Un processus électoral crédible devient difficile à défendre lorsque des citoyens ne peuvent ni circuler, ni s’organiser, ni concourir librement sur l’ensemble du territoire.

Au fond, cette affaire place le CEP devant sa propre contradiction : comment dénoncer aujourd’hui l’emprise de l’Exécutif après avoir accepté hier de sortir de son périmètre constitutionnel ? Quoi que disent et fassent Fils-Aimé et ses ministres — souvent résumés par cette formule devenue accusation politique : « j’approuve tout ce qui est contre l’intérêt d’Haïti » —, une phrase de l’ancien sénateur Dieuseul Simon Desras revient comme une mise en demeure : il y aura des élections en Haïti, mais sans Alix Didier Fils-Aimé.

Reste enfin le cas Jacques Desrosiers. Son arrivée à la présidence du CEP, ses premiers choix institutionnels, puis l’acceptation du référendum-bidon de Fils-Aimé donnent le sentiment d’un scénario moins improvisé qu’annoncé. Tout n’était-il pas déjà dessiné à l’avance, avec un Conseil installé non pour garantir l’arbitrage électoral, mais pour accompagner une feuille de route politique préparée hors du suffrage populaire ?

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