TPS-Etats-Unis / Haïti : la Cour Suprême examine mercredi le sort des ressortissants haïtiens

WASHINGTON, 26 avril 2026 (Rezo Nòdwès) — La Cour suprême des États-Unis doit entendre mercredi des plaidoiries déterminantes concernant le maintien du statut de protection temporaire (TPS) accordé à des ressortissants de Haïti et de Syrie, dans le cadre de deux affaires contestant des décisions de l’administration de Donald Trump.

Les juges examineront les recours introduits dans les dossiers Trump v. Miot et Mullin v. Doe, portant sur la faculté des juridictions inférieures à suspendre des mesures administratives mettant fin au TPS. Ce régime migratoire, institué pour des ressortissants fuyant des catastrophes naturelles ou des conflits armés, avait été accordé à Haïti en 2010 à la suite du séisme, puis reconduit à plusieurs reprises.

Une juridiction de première instance avait estimé que la décision de résiliation, prise par l’ancienne secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, procédait d’une application indifférenciée du pouvoir discrétionnaire administratif. L’enjeu central réside désormais dans la délimitation du contrôle juridictionnel sur les prérogatives de l’exécutif en matière migratoire.

Des représentants des bénéficiaires haïtiens soutiennent que les conditions de sécurité et d’accès aux services essentiels en Haïti ne permettent pas un retour sans risque. Selon Tirana Hassan, dirigeante de Médecins Sans Frontières, les populations civiles restent exposées à des violences armées et à une dégradation continue des infrastructures sanitaires.

Les défenseurs de la politique contestée invoquent, pour leur part, la compétence exclusive de l’exécutif en matière de politique étrangère et de sécurité nationale, arguant que la loi confère au secrétaire concerné une marge d’appréciation insusceptible de révision judiciaire.

Une décision est attendue d’ici juillet, avec des implications directes pour plusieurs dizaines de milliers de ressortissants haïtiens établis aux États-Unis sous ce régime de protection.

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