Haïti : le CEP soumet un projet de décret électoral à l’Exécutif

L’institution annonce une refonte du cadre juridique et travaille sur un nouveau calendrier électoral.

Le Conseil électoral provisoire (CEP) a transmis à l’Exécutif un projet de décret électoral révisé, selon une note publiée le 24 avril 2026. Le texte vise à adapter le cadre légal aux exigences du processus en cours, tandis qu’un nouveau calendrier électoral est en préparation.

Le Conseil électoral provisoire (CEP) a annoncé avoir soumis à l’Exécutif un projet de décret électoral, dans une note de presse rendue publique le 24 avril 2026.

Selon l’institution, ce document s’inscrit dans le cadre du Pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections. Il résulte d’un travail de révision du décret électoral adopté le 1er décembre 2025.

Le CEP indique que cette refonte vise à adapter le cadre juridique aux réalités actuelles du processus électoral, dans un contexte marqué par des enjeux de stabilité institutionnelle.

Parallèlement, l’institution a engagé une réévaluation du budget des opérations électorales. Une commission spéciale a été mise en place à cet effet.

Cette structure regroupe des cadres du CEP ainsi que des représentants de Programme des Nations Unies pour le développement, de Office des Nations Unies pour les services d’appui aux projets et du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti.

Le CEP précise également qu’un calendrier électoral révisé est en cours d’élaboration. Sa publication est annoncée comme prochaine, sans qu’une date précise ne soit avancée.

L’institution réaffirme enfin son engagement à organiser des élections inclusives, transparentes et impartiales, conformément aux principes d’indépendance qui encadrent son mandat.

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