Kenya – Réformes des forces de sécurité : La Haute Cour déclare « inconstitutionnelle » la task force présidentielle de Ruto

Kenya : La justice invalide la task force Maraga sur les réformes policières

Un tribunal kenyan a infligé un revers judiciaire majeur au président William Ruto en déclarant inconstitutionnelle sa décision de créer une task force présidentielle sur les réformes des forces de sécurité, dirigée par l’ancien président de la Cour suprême, David Maraga.

Dans un jugement rendu le 10 avril, le juge Lawrence Mugambi a estimé que la mise en place de ce groupe de 23 membres, chargé d’examiner les conditions de travail des agents de police et du service pénitentiaire, empiétait illégalement sur les prérogatives de la Commission nationale des services de police (NPSC). Toute décision ou recommandation issue de cette task force est, de ce fait, jugée « nulle et non avenue ».

La pétition à l’origine de cette décision, introduite en 2023 par le docteur Magare Gikenyi, accusait le président Ruto d’avoir outrepassé ses fonctions constitutionnelles en se substituant à un organe indépendant. « Ce n’est pas au chef de l’État d’ordonner le fonctionnement d’une commission indépendante telle que la NPSC », a plaidé le requérant.

Créée en décembre 2022, la task force Maraga avait soumis en novembre 2023 un rapport détaillant des réformes ambitieuses touchant à la police, aux prisons et au Service national de la jeunesse (NYS). Malgré l’engagement de l’exécutif à mettre en œuvre ces propositions, leur légalité est désormais compromise.

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