ULCC – Rapport complet : abus de pouvoir de Gilles, Vertilaire et Augustin toujours en poste ? Cartes de crédit préapprouvées au cœur du scandale

ULCC – Rapport Complet : Abus de Pouvoir de Gilles, Vertilaire et Augustin Toujours en Poste ? Cartes de Crédit Préapprouvées au Cœur du Scandale

Le rapport publié le 2 octobre 2024 par l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) dévoile un scandale de corruption de grande envergure impliquant trois conseillers du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) : Louis Gérald Gilles, Emmanuel Vertilaire, et Smith Augustin. Selon les conclusions de l’ULCC, ces conseillers sont accusés de sollicitation de pots-de-vin, d’abus de fonction et de corruption passive, conformément aux dispositions de la loi du 12 mars 2014 sur la prévention et la répression de la corruption. Les faits rapportent qu’ils auraient exigé 100 millions de gourdes de Raoul Pascal Pierre-Louis en contrepartie de son maintien à la tête de la Banque Nationale de Crédit (BNC).

L’enquête menée par l’ULCC pointe également Raoul Pascal Pierre-Louis, ancien président du Conseil d’administration de la BNC, qui se trouve actuellement à l’étranger, comme étant impliqué dans des pratiques de corruption active et d’entrave à la justice. Pour permettre sa comparution devant les juridictions compétentes en Haïti, l’ULCC a sollicité son extradition en invoquant les instruments juridiques internationaux pertinents, tels que la Convention interaméricaine contre la corruption (CICC), la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), ainsi que le traité d’extradition de 1912 entre Haïti et les États-Unis.

De plus, le rapport identifie Lonick Léandre comme l’instigateur du versement de pots-de-vin, une infraction réprimée par l’article 5.6 de la loi susmentionnée. Cette affaire soulève des interrogations quant à la gestion du Conseil Présidentiel de Transition, notamment concernant la potentielle succession de Smith Augustin à la tête du Conseil.

En raison de la gravité des faits allégués, l’ULCC a recommandé que des poursuites judiciaires soient engagées contre Louis Gérald Gilles, Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin, et Raoul Pascal Pierre-Louis. Le rapport presse ainsi les autorités judiciaires haïtiennes à réagir promptement afin d’assurer une réponse judiciaire adéquate face aux violations présumées des normes anti-corruption.

Questionnements : Les conseillers incriminés, Gilles, Vertilaire et Augustin, occupent-ils toujours leurs fonctions au sein du Conseil Présidentiel de Transition malgré ces accusations ?

Par ailleurs, pourvoir à leur remplacement, selon Dr. Josué Renaud de l’organisation NEHRO (New England Humans Rights Organization), ne suffira pas à résoudre le problème. Il a souligné que le SDP (Secteur Démocratique et Populaire) de l’accord avorté du 21 décembre, hormis le Compromis Historique, a contribué à l’instabilité du pays en s’associant au gouvernement défaillant de Ariel Henry, pendant environ trois ans.

Le rapport présenté dans le document fait ressortir des éléments clés dans l’utilisation abusive de cartes de crédit émises par la Banque Nationale de Crédit (BNC) aux noms de membres du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) et d’un consul. Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire, Louis Gérald Gilles et Lonick Léandre sont au centre de cette affaire, bénéficiant de cartes de crédit dites « pré-approuvées » par la BNC. Ces cartes ont été émises sur instruction formelle et expresse de Raoul Pascal Pierre Louis, Président du Conseil d’Administration de la BNC, et non du Conseil lui-même, ce qui dénote un abus de pouvoir.

Détails des cartes de crédit

Les limites de crédit des cartes émises à Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérald Gilles sont importantes, atteignant un plafond d’un million huit cent mille gourdes (1,800,000.00 HTG), équivalent à vingt mille dollars américains (20,000.00 USD) au taux de change de 90 gourdes pour 1 dollar. La carte de crédit émise au Consul Lonick Léandre a une limite d’un million cent vingt-cinq mille gourdes (1,125,000.00 HTG), soit douze mille cinq cents dollars américains (12,500.00 USD). Ces cartes ont été émises le 15 mai 2024 pour Smith Augustin et le 27 mai 2024 pour Emmanuel Vertilaire, Louis Gérald Gilles et Lonick Léandre, deux jours après une réunion critique le 25 mai 2024.

Le rapport souligne que ces émissions de cartes de crédit ont été effectuées dans le cadre de discussions visant à reconduire Raoul Pascal Pierre Louis à la tête du Conseil d’Administration de la BNC, en dehors des règles régulières et des exigences administratives. Ceci constitue une violation des articles 9 et 16 du décret du 23 novembre 2005 modifiant la loi du 17 août 1979 portant création de la BNC. Ainsi, cet acte est qualifié d’abus de fonction, ainsi que de versement de pots-de-vin, infractions prévues et réprimées conformément aux articles 5.5, 5.6 et 14 de la loi du 12 mars 2014 relative à la prévention et à la répression de la corruption.

Analyse des transactions

Les transactions effectuées au moyen de ces cartes de crédit ont rapidement attiré l’attention de la Commission d’enquête. Entre le 27 mai et le 11 juillet 2024, des mouvements financiers suspects ont été détectés, notamment des dépenses effectuées par Smith Augustin, ancien ambassadeur, dont le détail précis des transactions reste à approfondir.

Cette affaire génère d’importantes questions sur le détournement des procédures financières au sein du Conseil Présidentiel de Transition, ainsi que sur l’abus de pouvoir de Raoul Pascal Pierre Louis pour accorder des avantages financiers illicites aux membres du CPT et à d’autres bénéficiaires privilégiés. Les implications de ces pratiques s’inscrivent dans une dynamique plus large de corruption active et passive, avec des répercussions potentielles sur la stabilité institutionnelle et l’intégrité de la BNC et du CPT.

rapport complet ULCC

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